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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Victor-la-Coste2023013000083Date : 01-07-2011Mis à jour le 08/02/2023 01:00
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Personne physique à Saint-Victor-la-Coste a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023013000083. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Victor-la-Coste
N° de procédure2023013000083
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Vignerons 0
30290 Saint-Victor-la-Coste
Publications
Dépôt de l’état de collocation, au Tribunal Judiciaire de Nîmes où les contestations doivent être déclarées au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publication Légale : LE COMMERCIAL DU GARD du 11 au 17 janvier 2023. N° RG : 09/0083508-02-2023
2023013000083
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur04-10-2014
2023013000083
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter dé la présente publication ; publication dans le journal local « Le Commercial du Gard », le 07/11/201218-01-2013
2023013000083
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes01-07-2011
2023013000083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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