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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2023013000215Date : 13/12/2012Mis à jour le 08/02/2023 01:00
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Le 13/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023013000215. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
N° de procédure2023013000215
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Fontaines 62
31300 Toulouse

Publications

08/02/2023Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier BENOIT - SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant : 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. N° RG : 12/04065
2023013000215
20/08/2020Le tribunal, statuant publiquement, “dit que le jugement du 15 juillet 2020 portant le numéro 20/147 est non-avenu, “Dit que le plan de Madame CATHALA-FLORES se poursuit jusqu’au 1er janvier 2023”. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 12/04065
2023013000215
31/07/2020jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : Me SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 12/04065
2023013000215
01/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
2023013000215
31/12/2013Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
2023013000215
01/11/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
2023013000215

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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