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Redressement judiciaire Personne physique

Les Baux-de-BreteuilDate : 24/11/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Les Baux-de-Breteuil a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Baux-de-Breteuil
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/11/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1994

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Pied du Seuil 16
27160 Les Baux-de-Breteuil

Publications

14/02/2023Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de trois ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU - 21 rue de Buffon - 76000 Rouen. N° RG : 21/2674
393804166
24/11/2022Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 02/11/2021 au TJ où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 21/2674
393804166

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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