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Redressement judiciaire Personne physique

Bruniquel2023020900031Date : 14/12/2010Mis à jour le 21/02/2023 01:00
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Le 14/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bruniquel (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023020900031. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBruniquel (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure2023020900031
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/12/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Bruyères 0
82800 Bruniquel

Publications

21/02/2023dépôt de la liste des créances postérieures de l’article L 641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le Juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00372
2023020900031
11/07/2017Jugement résolution du plan (2 juillet 2012) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00372
2023020900031
26/07/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
2023020900031
20/11/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
2023020900031
02/10/2011Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZE (Jean-Michel), 12, rue Jean Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
2023020900031

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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