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Redressement judiciaire Personne physique

La Teste-de-Buch2023022000129Date : 22-10-2017Mis à jour le 24/02/2023 01:00
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Le 22-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Teste-de-Buch a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023022000129. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Teste-de-Buch
N° de procédure2023022000129
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-02-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Charles de Gaulle 17
33260 La Teste-de-Buch
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 septembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA - 54 Cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. L’échéance due au titre de l’année 2022, payable au plus tard le 14 décembre, est résuite à 5 %, l’échéance au titre de l’année 2023 est fixée à 12 %, celle au titre des années 2024 à 2027 est fixée à 13 %, et la dernière échéance payable au plus tard le 14 décembre 2028 est fixée à 12 % avec pour conséquence d’allonger le plan initialement prévu sur 9 ans d’une année supplémentaire, soit 10 ans. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/0422624-02-2023
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Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 septembre 2018, modifié le 20 décembre 2019 dans les conditions suivantes : réduction de 11% à 5% du montant de l’annuité au titre de l’année 2020, réduction de 11% à 7% du montant de l’annuité au titre de l’année 2021, maintien à 11% des annuités au titre des années 2022 à 2024, augmentation de 11% à 16% des échéances au titre des années 2025 à 2026, maintien à 16% de l’échéance au titre de l’année 2027. Disant que les autres modalités du plan restent inchangées notamment le paiement de chaque annuité le 14 septembre de chaque année. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/0422603-03-2021
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Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Société MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le montant de l’annuité arrivée à terme le 14 septembre 2019 est réduit de 11 % à 7 %, avec paiement du solde de cette annuité sur la dernière annuité du plan augmenté de 12 % à 16 %, sans modification des autres modalités du plan. N° RG : 17/0422608-01-2020
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jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : Société MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieurs à 500 euros dès lâ??adoption du plan ; vente de lâ??immeuble situé à Gujan Mestras, 4 bis, avenue Sainte-Marie pour le prix de 480 000 euros ; paiement du passif échu et à échoir en 9 pactes annuels : - pacte 1 et 8 : 11 % ; - pactes 9 : 12 % ; paiement du premier pacte au plus tard au 14 septembre 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de lâ??adoption du plan. N° RG : 17/0422625-09-2018
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avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 17/0422602-08-2018
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; représentant des créanciers : SELARL MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/0422622-10-2017
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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