Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Concèze2023030600007Date : 12-01-2013Mis à jour le 09/03/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12-01-2013, un état des créances de Personne physique à Concèze est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023030600007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleConcèze
N° de procédure2023030600007
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Batisses 0
19350 Concèze
Publications
RG 13/0000309-03-2023
2023030600007
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionné au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE où les réclamations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 13/0000314-06-2020
2023030600007
dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/0000311-06-2020
2023030600007
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 13/0000314-02-2019
2023030600007
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans, première échéance : 1er septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux03-07-2014
2023030600007
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux04-12-2013
2023030600007
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'articles R 624-2 du C.Com au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-2 du C.Com12-01-2013
2023030600007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.