Redressement judiciaire Arsac Sylvain

Aubenas882259039Date : 24-03-2023Mis à jour le 03/10/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-03-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Arsac Sylvain à Aubenas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 882259039. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArsac Sylvain
VilleAubenas
SIREN882 259 039
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure882259039
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Prononcé le14-03-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Vals 90
07200 Aubenas
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .03-10-2024
882259039
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-04-2024
882259039
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.24-03-2023
882259039
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.