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Redressement judiciaire Personne physique

Boisserolles2023031600035Date : 06/03/2016Mis à jour le 28/03/2023 02:00
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Le 06/03/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boisserolles (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023031600035. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBoisserolles (Deux-Sèvres)
N° de procédure2023031600035
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Chemin du Versant des Près 0
79360 Boisserolles

Publications

28/03/2023Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS - 17 rue de la Gare - 79000 Niort. N° RG : 16/00894
2023031600035
12/12/2021Jugement de prolongation de plan de redressement pour une durée d’un an. Plan arrêté en date du 16 novembre 2017. Mandataire Judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 16/00894
2023031600035
28/12/2017Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; RG : 16/00894
2023031600035
23/02/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/894
2023031600035
06/03/2016Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/00894
2023031600035

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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