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Redressement judiciaire Personne physique

BordeauxDate : 07/04/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/04/2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bordeaux a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/04/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création21/06/2022

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Condé 9
33000 Bordeaux
Adresse d'établissement
rue de Condé 9
33000 Bordeaux
Adresse d'établissement
0
33000 Bordeaux

Publications

25/06/2024Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à trois ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à 30% du passif, soit 4971,28 €, Concernant la 2e annuité, le pacte est fixé à 30% du passif, soit 4971,28 €, Concernant la 3e annuité, le pacte est fixé à 40% du passif, soit 6628,39 €. Dit que les échéances seront réglées le 17 mai de chaque année, à compter du 17 mai 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/02066
915004113
09/06/2024Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à trois ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à 30% du passif, soit 4971,28 €, Concernant la 2e annuité, le pacte est fixé à 30% du passif, soit 4971,28 €, Concernant la 3e annuité, le pacte est fixé à 40% du passif, soit 6628,39 €. Dit que les échéances seront réglées le 17 mai de chaque année, à compter du 17 mai 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/02066
915004113
28/04/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2023. Mandataire judiciaire : Me BAUJET de SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/02066
915004113

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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