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Redressement judiciaire Personne physique

Bordeaux915004113Date : 28-04-2023Mis à jour le 25/06/2024 02:00
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Le 28-04-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 915004113. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux
SIREN915 004 113
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure915004113
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le07-04-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Condé 9
33000 Bordeaux
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rue de Condé 9
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Adresse d'établissement
0
33000 Bordeaux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à trois ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à 30% du passif, soit 4971,28 €, Concernant la 2e annuité, le pacte est fixé à 30% du passif, soit 4971,28 €, Concernant la 3e annuité, le pacte est fixé à 40% du passif, soit 6628,39 €. Dit que les échéances seront réglées le 17 mai de chaque année, à compter du 17 mai 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/0206625-06-2024
915004113
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à trois ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à 30% du passif, soit 4971,28 €, Concernant la 2e annuité, le pacte est fixé à 30% du passif, soit 4971,28 €, Concernant la 3e annuité, le pacte est fixé à 40% du passif, soit 6628,39 €. Dit que les échéances seront réglées le 17 mai de chaque année, à compter du 17 mai 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/0206609-06-2024
915004113
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2023. Mandataire judiciaire : Me BAUJET de SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/0206628-04-2023
915004113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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