Redressement judiciaire Personne physique

Manthelan2023060900013Date : 10-05-2011Mis à jour le 16/06/2023 02:00
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Le 10-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Manthelan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023060900013. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleManthelan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023060900013
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Prononcé le30-05-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37240 Manthelan
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par remboursement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37013 Tours Cédex. N° RG : 18/0319916-06-2023
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Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/0091020-01-2021
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Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 18/0319917-02-2019
2023060900013
Par arrêt en date du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement prononcé le 13 septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Tours et arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis) de la SELARL DE mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex18-06-2013
2023060900013
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire24-08-2012
2023060900013
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 09/09/2011, en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites10-05-2012
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraître au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites10-05-2011
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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