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Redressement judiciaire Personne physique

Manthelan2023060900013Date : 10/05/2011Mis à jour le 16/06/2023 02:00
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Le 10/05/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Manthelan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023060900013. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleManthelan
N° de procédure2023060900013
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/05/2023

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
37240 Manthelan

Publications

16/06/2023Jugement modifiant le plan de redressement par remboursement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37013 Tours Cédex. N° RG : 18/03199
2023060900013
20/01/2021Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/00910
2023060900013
17/02/2019Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 18/03199
2023060900013
18/06/2013Par arrêt en date du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement prononcé le 13 septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Tours et arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis) de la SELARL DE mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
2023060900013
24/08/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
2023060900013
10/05/2012Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 09/09/2011, en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
2023060900013
10/05/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraître au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
2023060900013

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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