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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Julia2023063000048Date : 12/09/2009Mis à jour le 17/07/2023 02:00
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Le 12/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Julia a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023063000048. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Julia
N° de procédure2023063000048
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/11/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
En Fique 0
31540 Saint-Julia

Publications

17/07/2023Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 09/03179
2023063000048
02/11/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2023063000048
16/02/2011Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
2023063000048
12/09/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
2023063000048

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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