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Redressement judiciaire Personne physique

Montceau-les-Mines2023072100010Date : 14/10/2014Mis à jour le 08/08/2023 02:00
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Le 14/10/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023072100010. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
N° de procédure2023072100010
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Voltaire 55
71300 Montceau-les-Mines

Publications

08/08/2023Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente pbulication auprès du liquidateur. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG2 - 22 quai Gambetta - 71100 Châlon sur Saône. N° RG : 23/00011
2023072100010
20/12/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2023072100010
31/10/2015Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
2023072100010
28/04/2015Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 avril 2015 jusqu'au 14 octobre 2015
2023072100010
29/10/2014Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, Quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
2023072100010

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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