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Redressement judiciaire Personne physique

Beaulieu-sur-Sonnette2023072500029Date : 14/10/2011Mis à jour le 11/08/2023 02:00
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Le 14/10/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaulieu-sur-Sonnette a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023072500029. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaulieu-sur-Sonnette
N° de procédure2023072500029
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/07/2023

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Chez l'Hiver 0
16450 Beaulieu-sur-Sonnette

Publications

11/08/2023Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean Denis SILVESTRI, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 11/01783
2023072500029
27/11/2022Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Fixant à quinze ans (15) et trois mois (3) la durée du plan de redressement ainsi modifié. Reportant au 28 juin 2028, le règlement de l’échéance, se montant à 15 000 euros, prévue par ledit plan de redressement, qui devait être versée le 27 décembre 2022. N° RG : 11/01783
2023072500029
10/01/2021jugement de prorogation de la durée du plan. N° RG : 11/01783
2023072500029
20/12/2019Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire. Dit que l’exigibilité de chaque annnuité est reporté du 27 mars au 27 septembre de chaque année (sauf la dernière qui sera exigible le 27 mars 2028). N° RG : 11/01783
2023072500029
15/02/2019Dit que l’annuité 2019 exigible le 27 mars sera reportée au 27 septembre 2019. RG 11/01783
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21/05/2013Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
2023072500029
16/11/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
2023072500029
14/10/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
2023072500029

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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