Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Beaulieu-sur-Sonnette2023072500030Date : 16/11/2012Mis à jour le 11/08/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Beaulieu-sur-Sonnette a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023072500030. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaulieu-sur-Sonnette
N° de procédure2023072500030
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/07/2023

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Chez l'Hiver 0
16450 Beaulieu-sur-Sonnette

Publications

11/08/2023Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean Denis SILVESTRI, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 12/01852
2023072500030
21/05/2013Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de Sauvegarde judiciaire ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
2023072500030
16/11/2012Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne C.QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C.RENOTON en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
2023072500030

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.