Redressement judiciaire Personne physique

Dole2023090800126Date : 28-11-2017Mis à jour le 24/09/2023 02:00
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Le 28-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dole a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023090800126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDole
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023090800126
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
Prononcé le14-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Maréchal Juin 396
39100 Dole
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons le Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0002824-09-2023
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Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/0002812-06-2019
2023090800126
Avis de dépôt de l'état des créances de l’article L641-13 du code du commerce au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/0002812-06-2019
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jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation. Date de cessation des paiements : 11 octobre 2017. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 17/0002819-08-2018
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Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLHRC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex ; RG : 17/0002828-11-2017
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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