Redressement judiciaire Personne physique

Mazières-en-Gâtine2023091900007Date : 10-01-2017Mis à jour le 27/09/2023 02:00
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Le 10-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023091900007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023091900007
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le20-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Mémorial 36
79310 Mazières-en-Gâtine
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Publications
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement arrêté par jugement en date du 17 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL HUMEAU Mme DEMAY, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 16/0231527-09-2023
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jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 16/0231506-06-2018
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0231502-06-2017
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Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 11, Rue Alsace Lorraine, 79000 Niort ; RG N° 16/0231510-01-2017
2023091900007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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