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Redressement judiciaire Scea Gourmet

BayonvilleDate : 13/10/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Scea Gourmet à Bayonville a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. L'activité principale de Scea Gourmet est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Gourmet
VilleBayonville
SIREN378 303 515
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/10/2021
Date de création01/02/1990

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
08240 Bayonville

Publications

02/10/2023Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation de la SCEA GOURMET et de Monsieur Hervé GOURMET, selon les modalités suivantes : - règlement dès l’arrêté du plan des créances d’un montant maximul de 500 euros conformément aux dispositions de l’article 626-20 II du code de commerce (option 1). Pour les autres créances - remboursement, pour les créanciers yant retenu cette option, à 100% de la créance définitive sur 15 ans, selon la progressivité suivant et sans intérêt, avec abandon des intérêts, pénalités et indemnités sur les créances bancaires : - 1% de la créance définitivement admise la 1ère année, - 1% de la créance définitivement admise la 2ème année, - 2% de la créance définitivement admise la 3ème année, - 2% de la créance définitivement admise la 4ème année, - 4% de la créance définitivement admise la 5ème année, - 4% de la créance définitivement admise la 6ème année, - 6% de la créance définitivement admise la 7ème année, - 6% de la créance définitivement admise la 8ème année, - 8% de la créance définitivement admise la 9ème année, - 8% de la créance définitivement admise la 10ème année, - 10% de la créance définitivement admise la 11ème année, - 10% de la créance définitivement admise la 12ème année, - 12% de la créance définitivement admise la 13ème année, - 12% de la créance définitivement admise la 14ème année, - 14% de la créance définitivement admise la 15ème année ; - remboursement, pour les créanciers ayant retenu cette option et les créanciers non répondants, suivant un règlement unique forfaitaire de 10% de la créance. Durée du plan : 15 annuités, les règlements s’effectueront annuellement, le premier dividende intervenant à la date anniversaire du plan et les suivants à chaque date anniversaire suivante. Commissaire à l’exécution désigné : SELARL BRUCELLE CHARLES - 1 rue de Lorraine - 08000 Charleville-Mézières. Juge-commissaire : Marie-Pierre SAINT-BLANCHARD. N° RG : 21/920
378303515
02/11/2021Représentée par son gérant Monsieur Hervé GOURMET. Jugement douverture d’une procédure de sauvegarde. Juge commissaire titulaire : Mr Aurélien SEGURET. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE - 1 rue de Lorraine - 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 21/920
378303515
13/10/2021Représentée par son gérant Monsieur Hervé GOURMET. Jugement homologuant un plan de sauvegarde. Juge commissaire titulaire : Mr Aurélien SEGURET. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE - 1 rue de Lorraine - 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 21/920
378303515

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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