Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

BischheimDate : 10/10/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10/10/2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bischheim (Bas-Rhin) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBischheim (Bas-Rhin)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/10/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/2012

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Marc Seguin 10
67800 Bischheim

Publications

02/10/2023Arrêt de la Cour d’Appel de Colmar infirmant la liquidation judiciaire. Arrêt infirmant le jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, sous la référence RJ 341/22, le 10 octobre 2022, prononçant le redressement judiciaire de M. Hervé KUHN. Rejettant la demande de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Alsace tendant à obtenir l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. KUHN. Condamnant la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Alsace à payer à M. KUHN, la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Rejettant la demande de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Alsace au titre de l’article 700 du code de procédure civileN° RG : 22/00946
750994055
20/11/2022Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 341/22, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 10 avril 2021. Mandataire judiciaire : SELARL DMJ, en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN, Etablissement secondaire : 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 22/00946
750994055

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bas-RhinPlus de procédures collectives dans le secteur Location de biens mobiliers et autres services professionnelsPlus de procédures collectives à Bischheim

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.