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Redressement judiciaire Personne physique

Beaulieu2023110300403Date : 05/02/2016Mis à jour le 17/11/2023 01:00
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Le 05/02/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaulieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023110300403. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaulieu
N° de procédure2023110300403
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/02/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Le Village 0
07460 Beaulieu

Publications

17/11/2023Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Fixant le report de la date anniversaire de la répartition annuelle du 4 février au 4 décembre de chaque année. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - 3 boulevard Pasteur - 07200 Aubenas. N° RG : 22/01498
2023110300403
15/11/2023Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Complément : fixe le report de la date anniversaire de la répartition annuelle du 4 février au 4 décembre de chaque année. N° RG 22/01498
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25/09/2022Avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Privas par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire, où les réclamations seront recevables au greffe du juge de l’exécution dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publication dans le Journal d’Annonces légales : L’Hebdo de l’Ardèche, Terre Vivaroise le 8 septembre 2022. N° RG : 22/01498
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11/09/2022Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas - N° RG : 22/01498
2023110300403
28/09/2021Dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Privas par le liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT, où les réclamations seront recevables au greffe du juge de l’exécution dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publication dans le Journal d’Annonces légales : L’Hebdo de l’Ardèche, Terre Vivaroise le 16 septembre 2021. N° RG : 21/01640
2023110300403
24/06/2021jugement prononçant la levée partielle de la clause d’inaliénabilité. Commissaire l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 21/00874
2023110300403
11/03/2021Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric TORELLI de la SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 21/00001
2023110300403
08/01/2020Jugement modifiiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/02535
2023110300403
18/01/2018Avis de dépôt de l'état de collocation provisoire (vente de la parcelle ZN 171) ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 28 décembre 2017 ; au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02113
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09/08/2017Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/01440
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03/04/2016Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/00045
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Mandataire judiciaire

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Rapports

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