Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Nicodème2023111000040Date : 30/09/2022Mis à jour le 21/11/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Nicodème a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023111000040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Nicodème
N° de procédure2023111000040
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/09/2022

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
22160 Saint-Nicodème

Publications

21/11/2023Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologuant le plan de continuation proposé au profit de Monsieur Pascal COUTELLEC. Fixant la durée du plan à 10 ans. Nommant la SELARL T.C.A, prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 22/00019
2023111000040
20/06/2023Conformément aux articles R624-8 et R631-39 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 22/00019
2023111000040
30/09/2022jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A désigné la SELARL TCA, prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODAC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00019
2023111000040

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Nicodème

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.