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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Nicodème2023111000040Date : 30-09-2022Mis à jour le 21/11/2023 01:00
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Personne physique à Saint-Nicodème a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023111000040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Nicodème
N° de procédure2023111000040
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30-09-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22160 Saint-Nicodème
Publications
Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologuant le plan de continuation proposé au profit de Monsieur Pascal COUTELLEC. Fixant la durée du plan à 10 ans. Nommant la SELARL T.C.A, prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 22/0001921-11-2023
2023111000040
Conformément aux articles R624-8 et R631-39 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 22/0001920-06-2023
2023111000040
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A désigné la SELARL TCA, prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODAC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/0001930-09-2022
2023111000040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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