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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Médard-en-Jalles Cedex2023111000168Date : 15-05-2022Mis à jour le 22/11/2023 01:00
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Le 15-05-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Médard-en-Jalles Cedex a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023111000168. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Médard-en-Jalles Cedex
N° de procédure2023111000168
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-05-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Jardin de Cyril 0
33166 Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/0567422-11-2023
2023111000168
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu sur une durée de neuf ans à raison de 2% la première année, 5% les deuxième et troisième années, 12% les quatrième et cinquième années, 15% de la sixième à la huitième année et 19% la neuvième et dernière année - Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € dès l’adoption du plan. Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 26 mai 2024 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 21/0567411-06-2023
2023111000168
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 juin 2021 - Représentant des créanciers : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines , 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/0567415-05-2022
2023111000168
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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