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Redressement judiciaire Personne physique

Moncley2023112800342Date : 08-03-2008Mis à jour le 08/12/2023 01:00
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Personne physique à Moncley a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023112800342. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoncley
N° de procédure2023112800342
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08-03-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d’Emagny 19
25170 Moncley
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, paiement dès l’adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Maître Pascal GUIGON, 3 av. du Commandant Marceau 25000 Besançon. N° RG : 22/0001308-12-2023
2023112800342
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 det L.814-13 du code de commerce est le suivant : https://creditors-services.com-. N° RG : 22/1304-12-2022
2023112800342
Avis de dépôt de l'état du passif ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire16-11-2008
2023112800342
Jugement arrêtant plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUICON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon08-03-2008
2023112800342
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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