Redressement judiciaire Personne physique

Laroque-d'Olmes2023120400026Date : 18-04-2013Mis à jour le 13/12/2023 01:00
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Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laroque-d'Olmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023120400026. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLaroque-d'Olmes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023120400026
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
Prononcé le20-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 8 Mai 5
09600 Laroque-d'Olmes
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/0000413-12-2023
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Jugement de résolution d’un plan. RG 13/428-04-2022
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Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/418-05-2016
2023120400026
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix05-02-2014
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 4 mars 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication18-04-2013
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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