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Redressement judiciaire Personne physique

Mérignac488486275Date : 04-04-2024Mis à jour le 12/06/2025 02:00
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Le 04-04-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mérignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 488486275. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMérignac
SIREN488 486 275
N° de procédure488486275
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-03-2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11-02-2006
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Violettes 16
33700 Mérignac
Adresse d'établissement
rue Jacques Prévert 22
33700 Mérignac
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET prise en la personne de Me SILVESTRI, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : concernant les 1ère, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e annuités, le pacte est fixé à la somme de 23 003,87 euros, soit 10% du passif ; concernant la 10e annuité, le pacte est fixé à la somme de 23 003,97 euros, soit 10% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 9 mai de chaque année, à compter du 9 mai 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 24/0137312-06-2025
488486275
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire application de l’article L.681-2 III du code de commerce - Mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI dela SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Date de cessation des paiements : 20 février 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 24/0137304-04-2024
488486275
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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