Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

MérignacDate : 15/03/2024Mis à jour le 03/09/2026 07:06
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/03/2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mérignac (Gironde) a été prononcé. SCP SILVESTRI-BAUJET a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMérignac (Gironde)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/03/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11/02/2006

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
22 Rue Jacques Prévert
33700 MÉRIGNAC

Publications

28/08/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01373
A202601671370
12/06/2025Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET prise en la personne de Me SILVESTRI, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : concernant les 1ère, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e annuités, le pacte est fixé à la somme de 23 003,87 euros, soit 10% du passif ; concernant la 10e annuité, le pacte est fixé à la somme de 23 003,97 euros, soit 10% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 9 mai de chaque année, à compter du 9 mai 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 24/01373
488486275
09/05/2025Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET prise en la personne de Me SILVESTRI, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : concernant les 1ère, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e annuités, le pacte est fixé à la somme de 23 003,87 euros, soit 10% du passif ; concernant la 10e annuité, le pacte est fixé à la somme de 23 003,97 euros, soit 10% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 9 mai de chaque année, à compter du 9 mai 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 24/01373
A202501111578
04/04/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire application de l’article L.681-2 III du code de commerce - Mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI dela SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Date de cessation des paiements : 20 février 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 24/01373
488486275
15/03/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire application de l’article L.681-2 III du code de commerce - Mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI dela SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Date de cessation des paiements : 20 février 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 24/01373
A202400673111

Mandataire judiciaire

SCP SILVESTRI-BAUJET
Maître SILVESTRI dela SCP SILVESTRI-BAUJET
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.