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Redressement judiciaire Personne physique

ArcachonDate : 15/03/2024Mis à jour le 09/09/2026 07:39
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Le 15/03/2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arcachon (Gironde) a été prononcé. Maître BAUJET SCP SILVESTRI-BAUJET a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArcachon (Gironde)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/03/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création17/07/2014
Secteur d'activité
GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
2 rue Tendel
33120 ARCACHON
Publications
04/09/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01259
A202601714468
05/08/2025Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation de l’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 10 ans - Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant les 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 11 908,35€ , soit 10% du passif - Concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 11 908,28€, soit 10% du passif - Dit que les créances sont réglées le 27 juin de chaque année, à compter du 27 juin 2026 -Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan - N° RG : 24/01259
803096932
27/06/2025Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation de l’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 10 ans - Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant les 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 11 908,35€ , soit 10% du passif - Concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 11 908,28€, soit 10% du passif - Dit que les créances sont réglées le 27 juin de chaque année, à compter du 27 juin 2026 -Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan - N° RG : 24/01259
A202501484013
04/04/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire application de l’article L.681-2 III du code de commerce - Mandataire judiciaire : Maître BAUJET dela SCP SILVESTRI-BAUJET , 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Date de cessation des paiements : 1er juillet 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 24/01259
803096932
15/03/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire application de l’article L.681-2 III du code de commerce - Mandataire judiciaire : Maître BAUJET dela SCP SILVESTRI-BAUJET , 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Date de cessation des paiements : 1er juillet 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 24/01259
A202400673112
Mandataire judiciaire
Maître BAUJET SCP SILVESTRI-BAUJET
Maître BAUJET dela SCP SILVESTRI-BAUJET
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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