Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Moustiers-Sainte-MarieDate : 14/03/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14/03/2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roumoules a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMoustiers-Sainte-Marie
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/03/2024
Date de création18/11/1991

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Les Plaines d’Arbitelle 0
04360 Moustiers-Sainte-Marie
Adresse d'établissement
Les Plaines d’Arbitelle 0
04360 Moustiers-Sainte-Marie
Adresse d'établissement
rue de Villeneuve 42
04500 Roumoules

Publications

28/11/2025Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, 264, rue Berthelot, 04100 Manosque. Durée du plan : 12 ans. RG N° : 23/00012 (3×)
383716107
13/08/2025Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Digne-Les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 23/00012 (3×)
383716107
10/12/2024Jugement en rectification d’erreur matériel. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 4 mai 2023. Administrateur judiciaire : SCP AJILINK AVAZERII-BONETTO - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur. Mandataire judiciaire : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 264 rue Berthelot - ZA Saint Joseph - CS 40019 - 04107 Manosque Cédex. N° RG : 23/00012 (3×)
383716107
17/04/2024Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, 264, rue Berthelot, 04100 Manosque, assistance du débiteur, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 4 mai 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois quivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 23/00012 (3×)
383716107

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.