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Redressement judiciaire Personne physique

IllatsDate : 20/05/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 20/05/2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Illats a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleIllats
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/05/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création14/01/1982

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieudit Archambeau 0
33720 Illats

Publications

17/04/2024Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 22 mai 2015 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en application de l’article L. 681-12, III du Code de commerce. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2023. Liquidateur : Maître CACHAU-LAGOUTTE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/07824
323580480
07/06/2022Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 22 mai 2015 - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE,123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le débiteur bénéficiera d’un plan sur une durée de 15 ans, au lieu de la durée initiales de 10 ans, avec un recalcul des annuités sur les 9 pactes annuels égaux restant à courir à compter du 22 mai 2022 jusqu’au 22 mai 2030, à raison de 7,22 % les 8 premières années et de 7,24 % la dernière année - Maintien les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 14/00064
323580480

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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