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Redressement judiciaire Personne physique

VillemotierDate : 08/04/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 08/04/2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villemotier a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVillemotier
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/04/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création05/04/2012

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse du Carouge 148
01270 Villemotier
Adresse d'établissement
148 impasse du Carouge 0
01270 VILLEMOTIER

Publications

16/11/2025Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Février 2024 - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à : 15 ans - N° RG : 24/00486
750768111
08/06/2025Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 8 avril 2025. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/00486
750768111
21/11/2024jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 08 octobre 2024. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 24/00486
750768111
16/08/2024Jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire au patrimoine personnel de M. PARTHOUX ainsi qu’à celui de Mme Vérionique BRESSAND, épouse PATHOUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00486
750768111
18/04/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00846
750768111

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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