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Redressement judiciaire Personne physique

Marat2024041600258Date : 20/09/2016Mis à jour le 26/04/2024 02:00
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Le 20/09/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024041600258. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMarat
N° de procédure2024041600258
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/04/2024

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Le Genilhat 0
63480 Marat

Publications

26/04/2024Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 24/00801
2024041600258
24/03/2022Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 16/03011
2024041600258
19/11/2021Jugement de modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, Maître Fanny MARTIN, 13 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/03011
2024041600258
16/03/2018Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, service des procédures collectives a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de quinze ans, en vertu du jugement n°79/2017 rendu le 8 septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 18/00111
2024041600258
20/09/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-service.com» ; RG N° 16/03011
2024041600258

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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