Redressement judiciaire Lerate

Bournainville-Faverolles317707875Date : 18-11-2009Mis à jour le 24/05/2024 02:00
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Lerate à Bournainville-Faverolles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 317707875. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLerate
VilleBournainville-Faverolles
SIREN317 707 875
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure317707875
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Prononcé le25-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
27230 Bournainville-Faverolles
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Publications
Jugement constatant le bon achèvement du plan de continuation adopté le 27 mai 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 11/222924-05-2024
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Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication, suite à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 25 février 2010 à l'encontre du GAEC DE LA RUE NEUVE et à l'extension de ladite procédure de redressement judiciaire prononcée le 25 février 2010 à l'égard de LERAT (Philippe), TIHY (Dominique) épouse LERAT et LERAT (Jonathan), ses associés, demeurant tous Le Village, 27230 Bournainville-Faverolles06-12-2011
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication05-10-2011
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Jugement prolongeant, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 25 juin 2011, à l'égard du GAEC La Rue Neuve, et, par voie de conséquence, de LERAT (Philippe), TIHY, épouse LERAT (Dominique), et LERAT (Jonathan), suite à l'extension de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 25 février 2010 à l'égard de LERAT (Philippe), TIHY, épouse LERAT (Dominique), et LERAT (Jonathan) ses associés, demeurant tous « Le Village » 27230 Bournainville-Faverolles, mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 5 novembre 200829-05-2011
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Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, selon l'option B, à défaut d'accord du créancier, règlement de la dette sur 10 ans, le premier règlement intervenant le 30/11/2011, suite à l'extension de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 25/02/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 05/11/200808-05-2011
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Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire jusqu'au 25/10/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex23-07-2010
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-03-2010
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Ordonnance d'ouverture d'une procédure de règlement amiable prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois18-11-2009
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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