Redressement judiciaire Personne physique

Lanquetot2024051400010Date : 28-07-2013Mis à jour le 28/05/2024 02:00
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Le 28-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lanquetot (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024051400010. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLanquetot (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024051400010
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Prononcé le13-12-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri-Joutel 16
76210 Lanquetot
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELALR AJIRE représentée par Maître Erwan MERLY, adminsitrateur, 4, cours Raphaël-Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex. N° RG : 22/0093228-05-2024
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Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/0093217-04-2024
2024051400010
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/0093223-08-2023
2024051400010
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/0093223-06-2023
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jugement d’ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 17 avril 2022. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL A.J.I.R.E. Me Erwan MERLY, administrateur, 4, cours Raphaël Binet, CS 76531 Rennes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 22/0093206-11-2022
2024051400010
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le Havre Cédex. N° RG : 16/0181109-01-2022
2024051400010
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0181108-10-2017
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 0181115-11-2016
2024051400010
Arrêt de la Cour d'Appel ; arrêt de la Cour d'Appel de Rouen disant n'y avoir lieu a ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre du 05 juillet 2013)17-12-2014
2024051400010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex28-07-2013
2024051400010
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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