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Redressement judiciaire Personne physique

Les Pins2024052300184Date : 16/11/2012Mis à jour le 05/06/2024 02:00
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Le 16/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Pins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024052300184. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Pins
N° de procédure2024052300184
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/05/2024

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Quatrevaux 0
16260 Les Pins

Publications

05/06/2024Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean-Denis SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 12/01821
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28/02/2022Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Reportant au 9 janvier de chaque année, à compter du 9 janvier 2021, la date d’exigibilité des pactes annuels prévus par ledit plan de redressement. Disant que le passif échu restant dû d’un montant supérieur à 300 euros déclaré et admis sera réglé à 100% en huit annuités exigibles le 9 janvier de chaque année à compter du 9 janvier 2022. N° RG : 12/01821
2024052300184
26/03/2019Jugement modifiant arrêtant le plan redressement par de continuation. Le cinquième pacte sera reporté en fin de plan, soit au plus tard le 9 octobre 2028. N° RG : 12/01821
2024052300184
30/10/2013Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
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16/07/2013Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
2024052300184
16/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 20/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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