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Redressement judiciaire Personne physique

Artonne2024060600145Date : 14-01-2021Mis à jour le 19/06/2024 02:00
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Personne physique à Artonne a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024060600145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArtonne
N° de procédure2024060600145
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Fontaine de Jade - Bicon 27
63460 Artonne
Publications
Jugement de modification de plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 24/0108219-06-2024
2024060600145
Jugement inscrivant la mesure d’inaliénabilité des biens à l’exception du stock pour une durée de 1 an en vertu du jugement rendu par le TJ de Clermont Ferrand le 14 octobre 2022 ayant homologué le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand. N° RG : 22/0083423-11-2022
2024060600145
Jugement homologant le plan de redressement pour une durée de 1an. 1ere annuitée : 14/10/2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. RG 21/32527-10-2022
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Dépôt de l’état des créances - art. L 624-1 du code de commerce concernant le redressement judiciaire déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/0032503-04-2022
2024060600145
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ MARTIN demeurant : 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com - N° RG : 21/0032504-04-2021
2024060600145
Par ordonnance le Président du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en la personne de son délégué, en matière de règlement amiable a ouvert une procédure de règlement amiable, a ordonné la suspension des poursuites par les créanciers de Monsieur Thierry DUBROUILLET, pour une période de deux mois, conformément à l’article L351-5 du code rural et de la pêche maritime ; nommé Madame Marie-Claude ASTIER-BOLOLANIK, demeurant le Tour du Quartier, 63200 Yssac La Tourette en tant que conciliateur dans cette procédure. N° RG : 20/0443414-01-2021
2024060600145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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