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Redressement judiciaire Personne physique

Trouy2024060600341Date : 11/08/2016Mis à jour le 23/06/2024 02:00
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Le 11/08/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trouy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024060600341. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTrouy
N° de procédure2024060600341
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/05/2024

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieudit Givray 0
18570 Trouy

Publications

23/06/2024Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, 21, rue des arènes, 18000 Bourges. Date jugement ouverture RJ : 24.10.2016 * en ce que les dividendes seront versés le 31 décembre de chaque année. N° RG : 24/147
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19/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 21/23
2024060600341
27/04/2018Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; dit que les biens mobiliers et immobiliers pouvant appartenir à Monsieur FAYAT ne pourront être aliénés pendant toute la durée du plan sans l'approbation du commissaire à l'exécution du plan et l'autorisation du Tribunal, notamment sur le bien suivant : Fonds de Commerce Agriculture sis Lieudit Givray, 18570 Trouy ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1616
2024060600341
06/04/2018Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1616
2024060600341
11/06/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; jugement d'ouverture de la procédure de RJ du 24 octobre 2016 ; RG : 16/1616
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11/08/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 16/1616
2024060600341

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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