Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Germain-Lavolps2024061300119Date : 06-07-2023Mis à jour le 26/06/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06-07-2023, un état des créances de Personne physique à Saint-Germain-Lavolps est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024061300119. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-Lavolps
N° de procédure2024061300119
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03-05-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19290 Saint-Germain-Lavolps
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 9 ans, première échéance : 30 novembre 2024. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - Me Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 23/0001926-06-2024
2024061300119
Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code de commerce. N° RG : 23/0001929-03-2024
2024061300119
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LGA, Me Nicolas LEURET, 2 boulevare du Saban, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 23/0001927-10-2023
2024061300119
Dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 de code de commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du code de commerce) au tribunal de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du code de commerce. RG 23/0001906-07-2023
2024061300119
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.