Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Hilaire-Petitville2024070900173Date : 21/01/2015Mis à jour le 21/07/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21/01/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hilaire-Petitville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024070900173. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hilaire-Petitville
N° de procédure2024070900173
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/11/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Mesnil 22
50500 Saint-Hilaire-Petitville

Publications

21/07/2024Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 14/02233
2024070900173
16/11/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par décision du 21 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C Avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 14/02233
2024070900173
05/10/2016Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 14/2233
2024070900173
05/06/2015Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2024070900173
21/01/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
2024070900173

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.