Redressement judiciaire Gaec De Courtille

Guéret2024070900070Date : 30-01-2013Mis à jour le 24/07/2024 02:00
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Le 30-01-2013, un état des créances de Gaec De Courtille à Guéret est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024070900070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De Courtille
VilleGuéret
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024070900070
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Prononcé le30-06-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Fayolle 12
23000 Guéret
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Publications
Jugement arrêtant le plan de modification du plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY - BP 60001 - 18120 Quincy. N° RG : 12/0001324-07-2024
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jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, représentée par Me Axel PONROY, étude située BP 60001, 18120 QUINCY. N° RG : 12/0001313-07-2022
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Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/0001318-04-2013
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication30-01-2013
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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