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Redressement judiciaire Personne physique

Ecurcey2024070900285Date : 23-02-2023Mis à jour le 25/07/2024 02:00
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Le 23-02-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ecurcey a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024070900285. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEcurcey
N° de procédure2024070900285
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30-01-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pigasses 11
25150 Ecurcey
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard cedex. N° RG : 23/0000525-07-2024
2024070900285
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard (rue Mozart - BP 269 - 25209 Montbéliard Cédex) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/0000520-02-2024
2024070900285
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 23/0000523-02-2023
2024070900285
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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