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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-le-Bouillant2024082600107Date : 17/08/2016Mis à jour le 30/08/2024 02:00
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Le 17/08/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-le-Bouillant a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024082600107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-le-Bouillant
N° de procédure2024082600107
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/08/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La Traisnière 0
50800 Saint-Martin-le-Bouillant

Publications

30/08/2024Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 16 février 2018. Commissaire à l’exéctution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 16/01279
2024082600107
11/03/2018Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/1279
2024082600107
08/03/2017Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/1279
2024082600107
31/08/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 août 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1279
2024082600107

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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