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Redressement judiciaire Personne physique

Montmaur05012022RJ00842378E8EE-8E94-4D82-A8E5-913232B8517DDate : 01-02-2019Mis à jour le 27/09/2024 02:00
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Le 01-02-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montmaur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 05012022RJ00842378E8EE-8E94-4D82-A8E5-913232B8517D. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontmaur
N° de procédure05012022RJ00842378E8EE-8E94-4D82-A8E5-913232B8517D
TribunalTribunal De Commerce De Gap
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit Dit le Devez 0
05400 Montmaur
Publications
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 13/09/2024 prononçant une mesure de faillite personnelle avec interdiction de gérer, pour une durée de 6 ans, à l'encontre de Monsieur MARQUES FERREIRA Ricardo Manuel.27-09-2024
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-04-2023
05012022RJ00842378E8EE-8E94-4D82-A8E5-913232B8517D
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-03-2023
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2022, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.13-11-2022
05012022RJ00842378E8EE-8E94-4D82-A8E5-913232B8517D
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap31-01-2020
05012022RJ00842378E8EE-8E94-4D82-A8E5-913232B8517D
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-08-2019
05012022RJ00842378E8EE-8E94-4D82-A8E5-913232B8517D
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.01-02-2019
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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