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Redressement judiciaire Personne physique

CourgeoûtDate : 24/03/2025Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 24/03/2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Courgeoût a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCourgeoût
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/03/2025
Date de création01/01/1987

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
61560 Courgeoût
Adresse d'établissement
La Fouquière 0
61560 COURGEOUT
Adresse d'établissement
La Fouquière 0
61560 Courgeoût

Publications

05/07/2026Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 10 ans suite à l’ouverture le 24 mars 2025 de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me BASSE Christophe 26 rue Julien, 61000 Alençon. RG 25/00345
351036785
28/06/2026Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00345
351036785
28/05/2026RLJ prorogation période d'observation - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00345
351036785
01/04/2026RLJ prorogation période d'observation - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00345
351036785
02/05/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 1er janvier 2025. Mandataire judiciaire : Maître BASSE Christophe, 26, rue Julien, 61000 Alençon. Juge-commissaire : Maître DECIMO-BREANT Laurence, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BASSE Christophe, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraître au Bulletin officiels des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des piéces produites. N° RG : 25/00345
351036785

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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