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Redressement judiciaire Gaec Du Fraissy

PleauxDate : 17/12/2024Mis à jour le 28/05/2025 02:00
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Gaec Du Fraissy à Pleaux a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac. L'activité principale de Gaec Du Fraissy est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec Du Fraissy
VillePleaux
SIREN417 769 882
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/12/2024
Date de création01/02/1998

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage de vaches laitières (0141)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
15700 Pleaux
Adresse d'établissement
0
15700 Ally

Publications

28/05/2025Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que M. Pierre MEILHOC sera substitué au sein du GAEC DU GRAISSY par M. Guillaume MEILHOC et précise que M. Pierre MEILHOC reste solidairement débiteur du plan de redressement adopté et modifié par la suite. N° RG : 25/00137
417769882
28/05/2025Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que les créanciers ayant accepté expressément la modification du plan seront réglés de 65 % du montant de leurs créances résiduelles pour solde de tout compte et ce dans le mois de la présente décision ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu seront payés conformément aux modalités des plans adoptés en 2014 et 2015. N° RG : 25/0008
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28/05/2025Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que M. Pierre MEILHOC sera substitué au sein du GAEC DU GRAISSY par M. Guillaume MEILHOC et précise que M. Pierre MEILHOC reste solidairement débiteur du plan de redressement adopté et modifié par la suite. N° RG : 25/00137
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28/05/2025Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que les créanciers ayant accepté expressément la modification du plan seront réglés de 65 % du montant de leurs créances résiduelles pour solde de tout compte et ce dans le mois de la présente décision ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu seront payés conformément aux modalités des plans adoptés en 2014 et 2015. N° RG : 25/0008
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28/05/2025Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que M. Pierre MEILHOC sera substitué au sein du GAEC DU GRAISSY par M. Guillaume MEILHOC et précise que M. Pierre MEILHOC reste solidairement débiteur du plan de redressement adopté et modifié par la suite. N° RG : 25/00137
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28/05/2025Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que les créanciers ayant accepté expressément la modification du plan seront réglés de 65 % du montant de leurs créances résiduelles pour solde de tout compte et ce dans le mois de la présente décision ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu seront payés conformément aux modalités des plans adoptés en 2014 et 2015. N° RG : 25/0008
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17/12/2024jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan représenté par ses gérants : Pierre MEILHOC et Benjamin MEILHOC. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Me Fanny MARTIN, demeurant 13 Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. DISPOSITIF DE LA DÉCISION : Ordonne la mainlevée de l’inaliénabilité de biens immobiliers et autorise la cession. Dit que le prix de cession sera versé par le notaire à la SELARL MJ MARTIN aux fins de régler les échéances échues et impayées à ce jour outre les honoraires du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/00719 (3×)
417769882

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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