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Redressement judiciaire Personne physique

Sauveterre de BearnDate : 24/06/2025Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Sauveterre de Bearn (Pyrénées-Atlantiques) a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSauveterre de Bearn (Pyrénées-Atlantiques)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/06/2025
Date de création01/01/2016

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Impasse Jacques de Besuade
64390 SAUVETERRE DE BEARN

Publications

29/07/2026AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRE (liste n° 1) - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Dépôt de l'état des créances complémentaire liste n° 1 - Article L624-1 du code de commerce, le : 12 juin 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00014
A202601443195
25/06/2026Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Entrepreneur individuel (EI) - adresse professionnelle : 500 Chemin de Mouliède, 64390 ATHOS-APIS. Durée du plan : 12 ans tel que décrit aux pages 10 et 11 du rapport du 4 juin 2026 annexées au jugement. Prononcé de l'inaliénabilité du fonds agricole de M. Hervé FAURIE-HOURQUEBIE. - N° RG : 25/00014
A202601293044
24/04/2026Avis de dépôt de l'état des créances - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt de l'état des créances antérieures au jugement d'ouverture Le : 24 avril 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00014
A20260103843
29/06/2025Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00014
812463305
24/06/2025Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00014
A202501233940

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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