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Redressement judiciaire Personne physique

MontbéliardDate : 30/01/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 30/01/2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est autres services personnels. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontbéliard (Territoire de Belfort)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/01/2024
Date de création01/04/2014

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalAutres services personnels (96)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
faubourg de Besançon 69
25200 Montbéliard

Publications

10/08/2025Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
801639931
13/12/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
801639931
06/02/2024Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
801639931

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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