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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Mitre-les-RempartsDate : 24/01/2025Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence. SAS LES MANDATAIRES a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/01/2025
Date de création22/12/2009

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Chemin de Niveau
13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS

Publications

21/08/2026Dépôt de l'état des créances - le 10 juillet 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement de M. Raphaël LHUILLIER ( SIREN : 518 550 462). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 24/05063
A202601613571
06/03/2026- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires en date du 6 mars 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de Monsieur LHUILLIER Raphaël demeurant chemin de Niveau- La Ferme Parpaioun (SIRET 518 550 462) . Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 24/05063
A202600474941
17/02/2026Arrête un plan de redressement - Fixe la durée du plan de redressement à : 10 ans et nomme pour la durée du plan : la SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE sise AIX METROPOLE BAT E- 30 avenue Malacrida CS 10730-13617 AIX EN PROVENCE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/05063
518550462
12/02/2026Arrête un plan de redressement - Fixe la durée du plan de redressement à : 10 ans et nomme pour la durée du plan : la SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE sise AIX METROPOLE BAT E- 30 avenue Malacrida CS 10730-13617 AIX EN PROVENCE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/05063
A202600324926
21/02/2025Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce (patrimoine professionnel uniquement). Date de cessation des paiements : 30 septembre 2024. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, 30, avenue Malacrida, bâtiment E, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/5063
518550462
24/01/2025Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce (patrimoine professionnel uniquement). Date de cessation des paiements : 30 septembre 2024. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, 30, avenue Malacrida, bâtiment E, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/5063
A202500372140

Mandataire judiciaire

SAS LES MANDATAIRES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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