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Redressement judiciaire VIGNOBLES PEYVERGES

CasseuilDate : 08/11/2024Mis à jour le 09/09/2026 07:18
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VIGNOBLES PEYVERGES à Casseuil (Gironde) a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Maître Jacques DE LATUDE a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de VIGNOBLES PEYVERGES est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeVIGNOBLES PEYVERGES
VilleCasseuil (Gironde)
SIREN424 437 481
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/11/2024
Date de création01/08/1999

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La Courtiade
33190 CASSEUIL

Publications

04/09/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 19 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/08336
A202601714477
24/03/2026Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1 % du passif, - Concernant la 2èmeannuité, le pacte est fixé à 2 % du passif, - Concernant les 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif, - Concernant la 12ème annuité, le pacte est fixé à 8 % du passif - Concernant les 13ème, 14ème, 15ème annuités, le pacte est fixé à 10 % du passif Dit que les créances super privilégiées seront payées dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE - 50 cours d'Albret - 33000 BORDEAUX - N° RG : 24/08336
424437481
13/03/2026Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1 % du passif, - Concernant la 2èmeannuité, le pacte est fixé à 2 % du passif, - Concernant les 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif, - Concernant la 12ème annuité, le pacte est fixé à 8 % du passif - Concernant les 13ème, 14ème, 15ème annuités, le pacte est fixé à 10 % du passif Dit que les créances super privilégiées seront payées dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE - 50 cours d'Albret - 33000 BORDEAUX - N° RG : 24/08336
A202600574281
30/11/2024Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 30septembre 2024. Mandataire judiciaire : Me DE LATUDE Jacques - 14 rue Boudet - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/08336
424437481
08/11/2024Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 30septembre 2024. Mandataire judiciaire : Me DE LATUDE Jacques - 14 rue Boudet - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/08336
A202402322679

Mandataire judiciaire

Maître Jacques DE LATUDE
Me DE LATUDE Jacques
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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