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Redressement judiciaire Personne physique

Saint Esteve JansonDate : 21/05/2026Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Saint Esteve Janson a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint Esteve Janson
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/05/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/2018

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
7 Impasse du Canal 0
13610 SAINT ESTEVE JANSON

Publications

21/05/2026Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n'y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Mohamed DOUAGUI, en application de l'article en application du II de l'article L681-2, sous réserve des dispositions de l'article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01944
834995284

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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