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Redressement judiciaire Droit De Cite

Sainte AnneDate : 17/07/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 17/07/2009, un état des créances de Droit De Cite à Sainte Anne (La Réunion) est constitué. L'activité principale de Droit De Cite est activités des organisations associatives. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDroit De Cite
VilleSainte Anne (La Réunion)
SIREN429 459 167
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/07/2009
Date de création01/06/1998

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalActivités des organisations associatives (94)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
70 Route Nationale 2 0
97437 SAINTE ANNE

Publications

14/06/2026Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Février 2026 - Mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, 49 Rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00492
429459167
28/07/2019Jugement executant intégralement et définitivement le pan de continuation arrêté le 24 aout 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex. RG 08/02458
429459167
17/07/2009Avis de dépôt de l'état des créances au TGI de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de un jours à compter de la date de la présente publication
429459167

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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