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Redressement judiciaire Droit De Cite

SAINTE ANNE429459167Date : 17-07-2009Mis à jour le 14/06/2026 02:00
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Le 17-07-2009, un état des créances de Droit De Cite à SAINTE ANNE (La Réunion) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 429459167. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDroit De Cite
VilleSAINTE ANNE (La Réunion)
SIREN429 459 167
N° de procédure429459167
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-07-2009
Date de création01-06-1998
Secteur d'activité
Code principal94
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
70 Route Nationale 2 0
97437 SAINTE ANNE
Publications
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Février 2026 - Mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, 49 Rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/0049214-06-2026
429459167
Jugement executant intégralement et définitivement le pan de continuation arrêté le 24 aout 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex. RG 08/0245828-07-2019
429459167
Avis de dépôt de l'état des créances au TGI de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de un jours à compter de la date de la présente publication17-07-2009
429459167
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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