Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Les vans842287534Date : 27/10/2026Mis à jour le 10/11/2026 09:11
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27/10/2026, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les vans (Ardèche) a été prononcé. (selarl) Etude BALINCOURT a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 842287534. L'activité principale de Personne physique est restauration. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes vans (Ardèche)
N° de procédure842287534
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/10/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création12/10/2018

Secteur d'activité

Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Henri Thibon 10
07140 Les vans

Publications

27/10/2026Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 27 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
A202602165287

Mandataire judiciaire

(selarl) Etude BALINCOURT
judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.